CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

184 résultats pour « Pruvos »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Toutefois, aucun principe ni aucune règle ne fait obstacle, s'agissant de ces biens susceptibles d'une reprise, à ce que le contrat prévoie également leur retour gratuit à la personne publique au terme

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01512_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company of Arizona » et « Prudential Annuities Distributors Inc », qui sont listés

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01514_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company » et « Prudential Annuities Life Assurance Corporation », qui sont listés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00743_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ni la circonstance que la décision de prise en charge du mineur prévoie un retour de celui-ci dans son milieu familial de façon ponctuelle ou selon un rythme qu'elle détermine ni celle que le mineur y

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00792_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, les dispositions précitées n'imposent pas que le décret du 15 février 2018 prévoie, pour déterminer le classement dans le corps des maîtres de conférences des ENSA, une prise en compte du temps consacré

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02376_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

D'autre part, bien que l'accord franco-algérien ne prévoie pas de modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00728_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01404_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02007_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

l'emplacement réservé correspondant ; 2°) d'annuler la délibération du 7 novembre 2017 en tant qu'elle classe en zone 1AUe un ensemble de parcelles situées dans le secteur de Mezo Bras et qu'elle prévoie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00952_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

ladite concession selon lequel le solde d'exploitation négatif est assumé par l'aménageur seul, ne fait pas obstacle à ce que, conformément à ce qui a été dit au point 12, le contrat de concession prévoie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00033_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Pour se conformer au paragraphe 1, les États membres veillent à ce qu'un recours effectif prévoie un examen complet et ex nunc tant des faits que des points d'ordre juridique, y compris, le cas échéant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03642_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

, à compter du 6 septembre 2006, en qualité de praticien hospitalier contractuel à temps plein, les fonctions de médecin délégué à la qualité et à la gestion des risques, sans que cet engagement ne prévoie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00851_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00096_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

surveillance des travaux ne saurait lui être imputée au titre de ce désordre compte tenu de son caractère ponctuel et caché, ni aucun défaut de prescription dès lors que le DTU 40-23 auquel renvoie le CCTP prévoie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02134_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Les dispositions de l'article 8 de cette directive ne sauraient donc faire obstacle à ce que l'Etat français prévoie l'application d'abattements pour l'imposition des plus-values résultant d'opérations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02135_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Les dispositions de l'article 8 de cette directive ne sauraient donc faire obstacle à ce que l'Etat français prévoie l'application d'abattements pour l'imposition des plus-values résultant d'opérations

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00541_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, un préfet peut délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui ne remplit

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 904 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE PRUVOST

SIREN 488565508Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/08/2026

Voir →

Procédures collectives

PRUVOST, Emmanuelle, véronique, épouse KINGLER (EI)

SIREN 791981525Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt au greffe - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 25/04561

23/08/2026

Voir →

Radiations

Pruvost, Bastien Gauthier

SIREN 899638845Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

Voir →

Radiations

Pruvost, Bernard, Roger, René

SIREN 397540816Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

Voir →

Radiations

Pruvost, Alexandre

SIREN 843316654Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/08/2026

Voir →