CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

115 170 résultats pour « Pierre-Hector »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02843_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, et des pièces, enregistrées le 1er juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03735_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe au sein de la « Ville de pierre » et entre dans le champ des dispositions précitées autorisant les modifications de toiture seulement si les critères

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01243_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces de ce dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00452_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code du patrimoine ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02840_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02634_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A avait demandé sa nomination en tant que notaire à la résidence d'Epinal en remplacement de Me Jean-Pierre Guillaume.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04404_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les mêmes pièces indiquent que les murs de la maison projetée seraient, pour partie, enduits dans les tons " pierre " ou " pierre grisée " et, pour l'autre partie située notamment le long du chemin des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03678_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours et à la société LIDL qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21BX02846_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un courrier et des pièces enregistrés le 9 novembre 2022, le centre national du cinéma et de l'image animé a justifié avoir exécuté l'arrêt de la cour du 14 avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01171_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02767_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 2200083 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22963_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01000_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Pierre Vurpas et Associés Architectes relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01061_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01064_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00182_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Page 9 sur 5759

← PrécédentSuivant →