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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02135_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A C, représenté par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme D..., représentée par Me Guy, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00795_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00183_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
six mémoires enregistrés les 2 février 2015, 18 décembre 2015, 1er juin 2016, 28 juillet 2017, 20 octobre 2021 et 17 février 2022, l'ARCOM, venue aux droits et obligations du CSA, représentée par Me Gury
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00164_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03165_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B pour statuer en qualité de juge des référés ; Vu : - l'arrêté dont la suspension est demandée ; - la requête au fond n° 23NT03066 de Mme A C ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 22 juillet et 13 octobre 2025 la société Billiet, représentée par Me Le Gue, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil à lui verser
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