CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 033 résultats pour « Pierre VIDAL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00867_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01429_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01431_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01723_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02391_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02733_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, et d'un contrôle sur pièces des déclarations de l'intéressé, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03554_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01637_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00783_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02063_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00927_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04052_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 1332-22-1 du même code : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00859_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01742_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04565_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03955_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00384_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02447_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02315_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la SA Ester Finance Technologies déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05517_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...)

Source officielle

Page 9 sur 102

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC172 résultats

Journal officiel
Radiations

Vidalain, Léo, Pierre, Louis

SIREN 943297549Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/06/2026

Voir →

Procédures collectives

VIDAL, Pierre

SIREN 918353145Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE VIDAL

SIREN 378274955Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

07/05/2026

Voir →

Immatriculations

VIDAL, Yan, Pierre, Abel

SIREN 828208017Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/04/2026

Voir →

Radiations

GIAIMO-VIDAL, Martin, Pierre, Marie

SIREN 881647556Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

27/01/2026

Voir →