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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01790_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon-Varesio, représentant la SAS Swiss Global Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, l'hôpital départemental de Felleries-Liessies, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03314_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, représentées par la SCP Devèze-Pichon, s'en remettent
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05016_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, la société Natixis, représentée par Me Pichot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00431_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier et le 22 mai 2025, la société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, représentée par Me Pichot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00433_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier et le 21 mars 2025, la SA BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05208_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 15 décembre 2023, le 24 mai et le 2 juillet 2024, la société Banque Populaire Val de France, représentée par Me Pichot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03760_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la société Banque Populaire Grand Ouest, représentée par Me Pichot, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03761_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la SA Casden Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03762_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, représentée par Me Pichot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 septembre et le 20 décembre 2024, la SA BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2024 et le 6 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SA Casden Banque Populaire, représentée par Me Pichot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05018_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2024 et le 22 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société anonyme BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce que soient solidairement mis à la charge des consorts
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00535_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Pinczon du Sel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération de la CNAC du 13 août 2020 ; 3°) d'enjoindre au CNAPS, au besoin sous astreinte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
si pour le Tarier pâtre et l’Engoulevent d’Europe les enjeux en termes de préservation de la biodiversité ont été caractérisés comme modérés, l’enjeu est fort pour la Rainette de Moller, la Fauvette pitchou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
lors que Mme C indique avoir été " précipitée en avant " et être " tombée lourdement contre une cabane de créateur ", elle n'a pas pu longer le massif végétal dans le sens de circulation habituel des piétons
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Pierson, conclut au rejet de la requête ou à titre subsidiaire à une condamnation moindre
Source officiellePage 9 sur 12
PIECHON, Olivier
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement prononçant la prolongation de la durée et la modification du plan de redressement. N° RG : 19/09
18/03/2021
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PIECHON, Olivier
Jugement modifiant le plan de redressement — jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/09.
28/01/2021
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PIECHON, Olivier
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 années. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32 rue Molière 69006 Lyon . N° RG : 19/00009
25/02/2020
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PIECHON, Olivier
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie Dubois au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00009
17/12/2019
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PIECHON, Olivier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00009
26/02/2019
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