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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de communes limitrophes, la protection de l'environnement en participant notamment à la concertation sur les projets d'urbanisation et d'infrastructures et aux travaux et actions afin d'assurer la pérennité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé " Maintenir les grands équilibres du territoire et assurer la pérennité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01156_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
applicable au litige : " Les comptables du Trésor qui n'ont fait aucune poursuite contre un contribuable retardataire pendant quatre années consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle perdent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01355_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
procédures fiscales : « Les comptables du Trésor qui n'ont fait aucune poursuite contre un contribuable retardataire pendant quatre années consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle perdent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
dépenses relatives aux travaux entrepris à l'intérieur du bar ou du restaurant telles que la fourniture et la pose d'un meuble-bar, la plomberie, électricité et climatisation du restaurant (facture Perrino
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'amélioration du confort thermique de la halle, notamment en raison de la nécessité pour la commune de Nice de s'assurer d'une bonne affectation de la halle à l'intérêt général, et en particulier de la pérennité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01468_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Oise a relevé que, bien que l’intéressé déclare exercer une activité salariée depuis le 31 août 2017 et dispose d’une demande d’autorisation de travail et de bulletins de salaire, la réalité et la pérennité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02164_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
a également précisé, d’une part, que si le requérant a déclaré travailler depuis le 7 juillet 2017 et a produit une demande d’autorisation de travail et des bulletins de salaire, la réalité et la pérennité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00788_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, l'arrêté attaqué ayant seulement considéré que la demande d'autorisation de travail et les bulletins de salaire produits ne suffisaient pas à établir la réalité et la pérennité de son emploi. 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02591_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ces pièces attestent par ailleurs de la pérennité de son emploi sur l’année précédant la décision contestée et la stabilité des ressources issues de cet emploi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Quelques personnes perdent leur sang-froid. De nombreuses personnes effrayées se précipitent dehors. / b) De petits objets de stabilité moyenne peuvent tomber et le mobilier peut être déplacé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
procédures fiscales : " Les comptables du Trésor qui n'ont fait aucune poursuite contre un contribuable retardataire pendant quatre années consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle perdent
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En outre, le projet d'aménagement et de développement durables, s'il fixe comme objectif de préserver les milieux naturels et les paysages agricoles, fixe également pour objectif d'assurer la pérennité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
quartier forestier qui a connu un fort développement commercial aux abords de la D932 ", et précise, par ailleurs, que le maintien des espaces forestiers et sites naturels d'intérêt doit contribuer à la pérennité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réimplantation) pour consolider son positionnement et répondre aux constantes évolutions du marché et besoins de ses clients, constitue en conséquence un enjeu majeur pour son développement et la pérennité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réimplantation) pour consolider son positionnement et répondre aux constantes évolutions du marché et besoins de ses clients, constitue en conséquence un enjeu majeur pour son développement et la pérennité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du code de l'urbanisme, les éléments de paysage et les immeubles à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique ont été inventoriés afin d'en assurer la pérennité
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Saint-Martin : " Les comptables publics compétents qui n'ont fait aucune poursuite contre un contribuable retardataire pendant quatre années consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle perdent
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22808_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
consistance, l'agencement ou l'équipement initial ; - la doctrine référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-20 n° 50 du 16 décembre 2013 prévoit que les dépenses occasionnées par la vétusté ou la force majeure perdent
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24336_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
rédaction applicable : " Les comptables du Trésor qui n'ont fait aucune poursuite contre un contribuable retardataire pendant quatre années consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle perdent
Source officiellePage 9 sur 26