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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02056_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
conduit l'Office à joindre cette demande à celle des parents " avec un héritage automatique " du sens de la décision prise antérieurement sur la demande des parents.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02010_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'article 371-2 du même code énonce que : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01133_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
nationale, et d'autre part afin d'évaluer les préjudices.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les parents de M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01107_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00356_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A C représenté par ses parents, Mme E C et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00566_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, le relèvement d’un nom, ou d’une partie d’un nom, afin d’éviter son extinction ne saurait s’appliquer à un nom d’usage mais suppose qu’il soit établi que le nom en cause a été légalement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02544_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés apatrides une somme de 1 500 euros à verser à son conseil sous réserve qu’il renonce à la part
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B et, d'autre part, sa tentative de suicide et les séquelles qu'il en a conservées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01975_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur les hauts revenus à trois reprises alors même que leurs parents n'ont perçu qu'une seule fois un revenu exceptionnel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01174_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il soutient que les premiers juges ont commis une erreur dans l'appréciation des conditions d'accueil de l'enfant en France et de son intérêt à rester en Algérie auprès de ses parents.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02800_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en sa qualité de " parent d'enfant français " dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et, dans l'attente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00920_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
M. et Mme E soutiennent qu'ils souhaitent faciliter les déplacements à l'étranger de l'enfant F afin qu'il puisse les accompagner en Algérie, notamment pour rendre visite à ses parents.
Source officiellePage 9 sur 726
PARET MICHEL
26/08/2026
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Paret, Luna, Carmen, Marie
26/08/2026
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FINANCIERE PARET
20/08/2026
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GARAGE PARET DARDILLY
20/08/2026
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PARET, Thomas
11/08/2026
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