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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme G épouse A et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte de l'instruction que le projet, qui consiste dans l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq éoliennes, d'une hauteur en bout de pale de 150 m, et d'un poste de livraison, s'implante sur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un arrêté du 22 octobre 2016, le maire de Saint-Pabu a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Cet emplacement est représenté, avec cette superficie de 7 000 mètres carrés, sur les documents graphiques au sud de la zone 1AUZ.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
enjoindre en conséquence de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage causé par la mise en place d'arceaux au droit de sa propriété, ou à tout le moins de prendre toutes mesures permettant d'en pallier
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... et de Me Carrère, représentant le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 mars 2025. La rapporteure, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 21 novembre 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 21 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
est de 21 ans, renouvelable une fois pour 20 ans ; - le maire n'était pas habilité à signer la convention signée le 19 septembre 2020 ; en effet, alors que délibération contestée rappelle que " les pales
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la commune de La Courneuve, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, morceaux de pales, glaces, notamment dans le secteur entraînement très basse altitude (SETBA) Aube et sur la RD 118J ; - l'enquête publique est irrégulière ; l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 1er
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
des activités physiques et sportives, d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions aux conditions visées dans son contrat de travail à durée indéterminée et de reconstituer sa carrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et de destruction d’individus demeure un impact résiduel significatif en dehors de ces périodes, alors que l’efficacité du système de détection en vue de la diffusion d’effarouchement et l’arrêt des pales
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
J et Mme K épouse J, représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Eu égard à la hauteur du vol des espèces pouvant dépasser 50 mètres et de la garde au sol des éoliennes allant de 25,5 à 33,5 mètres, il y a lieu de prendre en compte la distance au bois en bout de pale
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00789_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté en date du 27 août 2021 par lequel le maire de La Palud-sur-Verdon a délivré à la SCI l’Annexe un permis de construire deux maisons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Carrière du Pont de pierre exploite une carrière de roches massives calcaires située le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins, en vertu d’une autorisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02093_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
état du site et de cesser définitivement son activité d'extraction de matériaux, le préfet de l'Eure s'est fondé sur la circonstance que cette société exploitait sans autorisation administrative une carrière
Source officiellePage 9 sur 457