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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00837_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01846_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

2020 ; - en outre, il a été intégré au SDIS en juillet 2020 en qualité de stagiaire et non de titulaire et est resté dans ce grade jusqu'en novembre 2022 et a droit à la liquidation d'astreinte de juillet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01881_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société SYRTP a été placée en liquidation judiciaire par une décision du tribunal de commerce de Saint-Pierre du 4 juillet 2017 désignant la SELARL Hirou en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02645_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01496_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 30 octobre 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 29 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01898_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01133_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, les sociétés SCCV Franqueville - Route de Paris et SAS Normandie Réalisations, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03464_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01038_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01052_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00246_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01316_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la SAS Résidence Gumberle, nouvellement dénommée SAS Le Clos Saint-Michel, représentée par Me Bon-Julien, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01168_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Serv'fast, représentée par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00809_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

2019 par lequel le maire de Pointe-à-Pitre lui a délivré un permis de construire, ensemble la décision de refus née du silence gardé par la commune de Pointe-à-Pitre à la suite de leur demande du 6 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02867_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Des pièces, produites pour Mme D et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02015_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

2019 au 29 juillet 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01829_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, et des pièces, enregistrées le 1er août 2024, M.

Source officielle

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