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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, le remier juge, qui a ré ondu à ce moyen, n’a as entaché sa décision d’irrégularité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
compromettre les missions de défense et de sécurité nationale auxquelles ces équipements concourent ; L’intervisibilité électromagnétique s’entend comme l’interaction de la partie la plus basse de l’onde
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rétation de la directive retenue ar la Cour de justice de l’Union euro éenne que le renouvellement de contrats à durée déterminée afin de ourvoir au rem lacement tem oraire d’agents indis onibles ré ond
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2000 comprenant une " zone importante pour la conservation des oiseaux " (ZICO) et une " zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " (ZNIEFF), elle se borne à soutenir que les ondes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de 23 heures, durée inférieure à celle des programmes d'intérêt local proposés par quatre candidats retenus dans la même catégorie, Radio Nos Cultures, Radio Campus Bordeaux, Enjoy 33 et La Cité des Ondes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
différente de celle de Melun, quand bien même la puissance apparente rayonnée dont elle bénéficie est de 10 kW et d'une autorisation en DAB +, dont les conditions de réception par rapport aux émissions en ondes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est entaché d’erreur manifeste d’a réciation our les motifs récédemment ex osés ; À titre subsidiaire, sur l’annulation totale de la délibération susvisée : - les remiers juges n’ont as ré ondu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
voisins immédiats du projet d'édification de l'antenne-relais en raison de la nuisance visuelle qu'elle leur occasionne, de la perte avérée de valeur vénale de leur bien et des craintes au regard des ondes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02834_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'écran d'un itinéraire indiquant la distance entre sa ville d'origine et la clinique internationale de Marrakech, l'extrait non daté d'une étude de l'Observatoire national du développement humain (ONDH
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
si, au regard de la ca acité de l’intéressé à mener des recherches et de l’ancienneté de l’inscri tion initiale, l’a réciation ortée n’était as manifestement erronée, sans qu’il ait été tenu de ré ondre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
post-critique de convulsions » évoquée par la docteure K..., neuropédiatre qui suivait B..., était légitime ; les investigations ont cependant été poursuivies, l’électro-encéphalogramme (EEG) a retrouvé des ondes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
hameaux et d'habitations à proximité du projet comme des différents impacts susceptibles de se produire à cet égard, qu'ils tiennent à des odeurs, des vibrations, des infrasons, des effets visuels, des ondes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
De ce fait, elles contribuent à réduire l’amplitude de l’onde de crue.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
titulaire lui avait sous-traité la réalisation du plafond, n’imposait pas spécifiquement le remplissage des alvéoles du plafond acoustique mais se bornait à prévoir le « serrage et garnissage souple sous onde
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'article 1.5.6 du DCE du lot n° 7 prévoyait la pose d'un évier avec robinetterie et son meuble bas et qu'en cours d'exécution du marché, l'emplacement d'un évier a été modifié et un meuble haut pour micro-onde
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à l’ada tation de la base de vie de l’université aris Dau hine, d’un montant de 1 956 euros HT, n’étaient as révues au marché ; - elle a dû mobiliser d’im ortants moyens com lémentaires our ré ondre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
barres d’appui dans la douche ; l’aménagement de la cuisine par la fourniture d’un siège assis-debout afin de favoriser le positionnement devant le plan de travail et le déplacement du four à micro-ondes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
bac acier de même nature disposant d'une isolation, d'un débord conforme situé à dix centimètres de l'égout sur le couloir et dont les fixations devront être posées sur les nervures hautes en tête d'onde
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ermettre le fonctionnement normal des services ublics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets ; - être dimensionnées our ré ondre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du tableau comparatif élaboré à partir d'un modèle théorique de propagation des ondes présenté par l'ARCOM, que sans cette contrainte de programme, des phénomènes
Source officiellePage 9 sur 10