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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01740_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mouret, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01940_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02066_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Suart, représentant la SCI Monceau Capelette et M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02362_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02409_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00914_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01222_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00510_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01086_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01525_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B, représenté par Me Mouret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018520 du 28 décembre 2020 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03736_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la SCI Samat, et celles de Me Barbeau, représentant la commune d'Hyères.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00628_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00763_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01077_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01972_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02851_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Darmon, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

X Mouret, M. A AD, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02838_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'Andernos-les-Bains a accordé à la société LBV Holding un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré BE n°51, situé 4 allée des Mouettes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01279_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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