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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
encore commencé l'exploitation ; par suite, J du Mont de la Rigole relève d'un rang de priorité supérieur à celui de J D ; - même à supposer que les deux exploitations relèvent du même rang de priorité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres. » Aux termes de l’article 5 de ce décret, le lieu de résidence habituelle doit s’entendre comme le « lieu où se trouve le centre des intérêts moraux
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
I en rang de priorité n° 3. 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce document doit être radié du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 22PA05246 sur laquelle il est statué par le présent arrêt. Sur le cadre juridique : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
exposées par la société RAGT 2N, sa filiale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du premier rang de priorité au sens du 1° de l'article 3-II, et non du deuxième rang ainsi que l'avait retenu l'administration.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qu'il estime avoir subi du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
G... ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l’État à leur verser les indemnités respectives de 50 000 euros et 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu’elles ont subi à la suite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02791_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
et de son préjudice économique dès lors qu'il aurait pu se voir interdire l'accès à la profession d'avocat, n'ayant pas été radié des cadres avant la prestation de serment.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01921_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Dans le silence de ceux-ci, il est nommé par les associés ou, si les associés n'ont pu procéder à cette nomination, par décision de justice. () / La personnalité morale de la société subsiste pour les
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, d'accroître la superficie de cette exploitation ; la mise à disposition de biens d'un associé exploitant lors de son entrée dans une personne morale est également considérée comme un agrandissement ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A a intégré l'armée de terre le 2 avril 2022 en qualité de militaire du rang au 13ème régiment du génie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01690_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat pour M. et Mme C et D pour le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de condamner la commune du Havre à l’indemniser des préjudices nés pour elle du harcèlement sexuel et moral dont elle aurait été victime lorsqu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00266_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mme B... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation sise 26 rue de la Banie à Lucy en Moselle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C, sous-officier de gendarmerie, radié des cadres le 19 avril 2020, membre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie depuis cette date, a, le 20 décembre 2019, formé un recours administratif préalable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03776_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle la commune de a retiré son contrat à durée déterminée renouvelé pour la période du 1er février 2019 au 31 janvier 2022 et l'a radiée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, riche en emplois et génératrice de valeur ajoutée, notamment en limitant les agrandissements et les concentrations d'exploitations au bénéfice, direct ou indirect, d'une même personne physique ou morale
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03118_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officiellePage 9 sur 1863