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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
productions versées au dossier ne permettent pas d'infirmer qu'il portait une tenue salafiste hors du cadre de son travail, ni qu'il adhérait aux thèses complotistes selon lesquelles l'assassinat de Monsieur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00612_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dans ces conditions, l'administration fiscale, en opposant à Monsieur A ses propres écritures, doit être regardée comme apportant la preuve du caractère occulte de ces distributions et de leur appréhension
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00967_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que les frais de double résidence de Monsieur D au titre des années 2015 et 2016 sont justifiés par des motifs médicaux et tenant à l'exercice de sa profession et doivent ouvrir droit à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Sauvaget, représentant Mesdames et Monsieur A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00517_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le pli recommandé comportant l'arrêté contesté a été adressé à " Monsieur B A " au 27 grande rue des Fabres 13800 Istres, et est revenu à la préfecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00380_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de Monsieur C est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre de l'intérieur.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23275_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01705_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
décision du 11 mai 2021 qui s’y est substituée ; 3°) de condamner l’administration au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au bénéfice de Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00783_20230821
21 août 2023
21 août 2023
méconnaît l'article L. 612-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit en ce que le préfet n'a pas fixé de pays de destination ; - la dénomination du requérant par la formule " Monsieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00561_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En l'espèce, l'arrêté contesté mentionne notamment que " l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant la situation de Monsieur A se disant C Emil ne relève pas des dérogations prévues par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00942_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En l'espèce, les arrêtés contestés mentionnent notamment que " l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant la situation de Monsieur A se disant C F/Madame A se disant OSANC B ne relève pas
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00905_20230802
2 août 2023
2 août 2023
réembaucher sous contrat à durée indéterminée une fois sa situation régularisée et précise dans la promesse d'embauche du 24 mars 2023 " n'avoir trouvé à ce jour aucun autre salarié de la trempe de Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02527_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Même s'il mentionne, en son article 1er, que " la demande d'asile présentée par Monsieur B A est rejetée ", l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme statuant sur la demande d'asile de l'intéressée,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B pour soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt, omission de déclaration dans les délais et fraude fiscale que " Monsieur B reconnaissait n'avoir pas présenté de comptabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A E, Mme F E, Mme H E, Monsieur C E, l'association Nature et Avenir et l'association Attac 08 demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03754_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêté du 4 avril 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne du même jour, Monsieur Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation à l'effet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02633_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Monsieur A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03587_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur A B s'est vu délivrer le 17 juillet 2023 un permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation de type OPH sur la terre Raafenua lot 5, cadastrée KB n° 79, à Haapiti sur la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00111_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur C D, notaire au sein de la société civile professionnelle (SCP) C D et Marie-Dominique Messie-D, a cédé les parts sociales qu'il détenait dans cette société en deux temps.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
la gérance de la société " et sur celle figurant sur le contrat de travail de l'intéressé selon laquelle " la gestion patrimoniale des participations est effectuée par la gérance de la SC Gasti, Monsieur
Source officiellePage 9 sur 29