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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
substitution de motif irrégulière par les premiers juges ; - la pénalité relative au rendement du réseau de Châtillon-sur-Morin a été appliquée en méconnaissance de l'article 44 du contrat de délégation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00054_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été signée, " pour le préfet et par délégation ", par M. Michel Robquin, secrétaire général.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sans incidence sur la mesure de suspension ; - l'arrêté du 11 janvier 2021 maintenant la décision de suspension et décidant d'une retenue sur traitement, faute pour son auteur de justifier d'une délégation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Michel Leclercq, représentant la commune de Flesselles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03786_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
est entaché d'une erreur de droit entachant le motif d'annulation du titre de perception dans la mesure où l'ordre de recouvrer et l'état liquidatif ont été signés par des personnes disposant d'une délégation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01715_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Michel, demande à la Cour, sur le fondement de l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Moutte pour la société Pôle funéraire public de Strasbourg, de Me Stass, substituant Me Henochsberg pour la commune de Haguenau ainsi que celles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule pour le département du Jura et celles de Me Berthon pour la société Eiffage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Arab, pour l'EARL Domaine Seilly, et de Me Goachet, pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la décision est entachée d'incompétence de son signataire ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit dès lors que seul le Président de la République disposait de la délégation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la décision est entachée d'incompétence de son signataire ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit dès lors que seul le Président de la République disposait de la délégation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la décision est entachée d'incompétence de son signataire ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit dès lors que seul le Président de la République disposait de la délégation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02153_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la décision est entachée d'incompétence de son signataire ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit dès lors que seul le Président de la République disposait de la délégation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la décision est entachée d'incompétence de son signataire ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit dès lors que seul le Président de la République disposait de la délégation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la décision est entachée d'incompétence de son signataire ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit dès lors que seul le Président de la République disposait de la délégation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02676_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il a été pris en charge par sa tante qui a obtenu délégation de l'autorité parentale par un jugement du juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Lyon du 20 décembre 2017.
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