Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 ; - l’arrêté du 4 août 2004
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
photos produites au dossier permettent de constater qu'en dépit des modifications apportées en 1978, le chalet comporte les caractéristiques propres au style architectural développé par l'architecte Henry-Jacques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01938_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, ressortissant turc né le 27 mai 1997 déclare être entré en France le 22 mai 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ordonnance du 15 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 avril 2023 à 12h00. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les mémoires enregistrés les 30 et 31 août 2022 et le 30 mars 2023, présentés pour M. H G par Me Henry, n'ont pas été communiqués.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2108615 du 6 mai 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement nos 2004320, 2004321 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir joint les deux demandes de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Benhaim, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00351_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A fait valoir qu'il souffre de problèmes de santé, plus précisément de douleurs lombaires, il ne justifie pas, par la production d'un compte-rendu de passage aux urgences de l'hôpital Henri Mondor à Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 3 mai 2018, 7 juin 2018, 15 et 25 février 2019, 26 mars 2019, 3 avril 2019 et après cassation du 18 et 21 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par les avis de régularisation au comptant des 12 décembre 2017, 6 février 2018 et 16 mai 2019, par l'avis de paiement du 13 mars 2018, et par le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un jugement n° 1801728 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars et 23 octobre 2023, France Mode Industrie (FRAMI), représentée par Me Brillat, demande à la cour : 1°
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00903_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 février et 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Domoraud, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 17 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 21 août 2023, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
/2014 de la Commission européenne du 13 mars 2014 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 ; - le code de l'action sociale et des familles
Source officiellePage 9 sur 4934
DISPERATI, Raphael, Henri, Max
13/08/2026
Voir →
Chabal, Oscar, max, henri
30/06/2026
Voir →
SARRALIE, Tristan, Henri, Claude, Max
30/11/2025
Voir →
Vermot-Gaud, Gabin Max Henri
21/11/2025
Voir →
BARBAROUX, Olivier, Henri, Max
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/10/2025
Voir →