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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant Mme B... et celles de Me Mathieu, représentant
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DCA_21DA01021_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
une requête enregistrée le 10 mai 2021, la SAS LBFI International, représentée par Me Chronowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
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DCA_21DA01537_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
présente affaire : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne () à quitter le territoire français lorsqu'elle constate
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DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
total de la taxe sur la valeur ajoutée déductible à 730 791 euros mais a limité le remboursement accordé à 422 605 euros compte tenu de la taxe sur la valeur ajoutée collectée de 308 186 euros, non contestée
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DCA_21DA01794_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B a, le 11 septembre 2017, formé une réclamation afin de contester ces impositions et contributions.
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DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
25 août 2022
L'arrêté contesté relève également que M.
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DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'administration a constaté que la comptabilité de l'entreprise de M.
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DCA_22DA00405_20220825
25 août 2022
25 août 2022
refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision rejetant son recours gracieux contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00751_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mathieu Duhamel secrétaire général. Si M. C soutient que l'absence ou l'empêchement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si la société requérante soutient que l'existence de deux numéros SIRET reflète la réalité juridique de l'existence de deux entreprises distinctes avec deux comptabilités différentes, elle ne conteste
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SARL A Bâtiment, qui demande la décharge de la somme de 69 060 euros en droits et pénalités, ne soulève en appel, comme en première instance, aucun moyen dirigé contre la rectification au titre des
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DCA_22DA01375_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions contestées : 2.
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DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que la société ID Log, qui exerce une activité de gestion de la logistique pour des magasins de vêtements pour enfants
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DCA_22DA01730_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dès lors, la décision contestée ne méconnaît ni les stipulations précitées de l'article 1er de la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ni les dispositions des articles L. 812
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DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.
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DCA_22DA01200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté contesté : 8.
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DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme C soutient que l'arrêté contesté, en ce qu'il lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, est entaché d'une erreur d'appréciation.
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DCA_21DA00172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il n'est pas contesté par M.
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DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme A ne conteste pas le bien-fondé de l'application de ces pénalités.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... a contesté ces décisions en tant qu’elles ne reconnaissaient pas l’imputabilité au service de sa maladie.
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