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1 013 résultats pour « Marion SAINT FORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02685_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Saisie par un recours hiérarchique formé par l'employeur, la ministre du travail, a, par une décision du 15 janvier 2020, retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur ce recours, annulé

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00282_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01769_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le projet en cause se situera à 4 kilomètres du village de Saint-Jean-d'Angély, lequel abrite l'abbaye royale de Saint-Jean-Baptiste, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre du classement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01039_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B D, au préfet de la Seine-Saint-Denis et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01770_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00085_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00087_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01144_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00383_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle joint également au dossier deux attestations des 15 mai 2023 et 10 juin 2024 du Dr D indiquant que son état de santé justifie une demande de titre de séjour pour raisons de santé puis une nouvelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02970_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00260_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C a demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis de l'admettre exceptionnellement au séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01350_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A versera à la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02285_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

s'agissant de l'avifaune migratrice, 19 espèces ont été recensées en période prénuptiale, parmi lesquelles des espèces de rapaces protégés tels que le milan noir, le busard des roseaux et le busard Saint-Martin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04314_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00060_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcon, représentant M. B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01850_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle au regard de son état de santé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02177_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 19 juillet 2022 du maire de Saint-Sauveur-d'Aunis est annulé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02947_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La requête a été commune à la commune de de Saint-Martin-de-Juillers qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01671_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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