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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B relève appel, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Roubaix n’a pas renouvelé son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dispovet a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A..., gérant de cette société, a déposé, le 9 mai 2017, une déclaration préalable, complétée le 21 juin suivant, en vue, d’une part, du ravalement des façades ainsi que du remplacement des menuiseries
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00383_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03122_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01992_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2104280 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00693_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un jugement n°2210015 du 3 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article R. 423-19 du même code : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par arrêté du 17 mai 2017, le maire de Fuveau a refusé de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22652_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Haute-Garonne en date du 17 mars 2021 portant transfert de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutefois, des investigations complémentaires, réalisées le 29 avril 2021 et le 16 juin 2021, ont permis de compléter la liste des espèces observées et de confirmer la caractérisation de l’habitat, répondant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme B... et autres ont produit des observations enregistrées le 30 mai 2025. La société Parc éolien des Quatre chemins a produit des observations enregistrées le 30 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01725_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par des courriers des 4 mars 2022 et 16 janvier 2023, elle a sollicité un changement de statut en qualité de salariée, puis d’entrepreneure.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2019 à la coordinatrice du service de surveillance et médiation culturelle de la commune de Lille et le 12 juillet 2019 au cabinet de la maire de Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête en tierce opposition enregistrée le 27 mars 2021 sous le n°21DA00701 et des mémoires enregistrés les 15 février 2022, 28 mars 2022, 19 avril 2022, 13 mai 2022, 3 juin 2022, 21 juin 2022
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mas, - les conclusions de M.
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