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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06701_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En conséquence du rejet de sa demande d'asile, par arrêté du 8 mars 2021, la préfète du Val-de-Marne a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
en revêtement de sable longeant cette portion où le cheminement est ainsi sécurisé, et que la route départementale (RD) 26 est bordée d'une piste cyclable et piétonne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 avril 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
cheminements piétons et d'une piste cyclable au nord-est.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La capacité minimum de l’aéronef doit être d’un passager en sus du pilote.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative au 8 avril 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêté du 11 mai 2020 n° 2020 T 11098, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur la rue de Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile () ". 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E C et Mme B C de supprimer la barrière qu'ils ont installée à l'entrée de la parcelle C522 dont ils sont propriétaires afin de rétablir la libre circulation sur la piste forestière qui traverse leur fonds
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04443_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La commune de Beuil a indiqué dans ses observations que cette route n'était pas déneigée de décembre à mai.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A un jugement du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'ONIAM à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Mah Pivot A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par une ordonnance du 6 mars 2025 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 21 mars 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il n'y a autorisé l'accès, la circulation et le stationnement de ceux-ci, hors domaine public routier et chemins ruraux, que sur l'emprise des pistes, chemins carrossables et sentiers listés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que, compte-tenu de la nécessaire marge de survol des obstacles que doivent respecter les pilotes et de la hauteur en bout de pales des éoliennes des projets,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, adjoint au maire de Saint-Cannat, titulaire d'une délégation de signature, à l'effet notamment de signer les permis de construire, consentie par un arrêté du 20 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 18 août 2020, le 22 juin 2022 et le 28 mars 2023, la société Wind Lorraine Scheidwald, représentée par Me Gelas
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A B D, né le 4 février 1949, a été opéré le 10 mars 2014 à l'hôpital de la Pitié Salpetrière par le professeur H d'une laminectomie visant à le soulager d'une importante compression des vertèbres L2-
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2023 et 29 mai 2024, la société civile immobilière Calvimmo, représentée par la SCP CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
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