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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
et leur sous-destination () et leur localisation approximative dans l'unité foncière ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02563_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
2022 par lesquelles ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de mai, juin, juillet et septembre 2021, au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par une ordonnance du 2 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2022 en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 17 mai 2022 (ce dernier non communiqué), M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01869_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2104624 du 18 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00341_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'administration a rejeté cette réclamation par une décision du 15 mai 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01178_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un jugement n° 2408528 du 28 mars 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04165_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mai 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des constructions existantes suivants : / () / b) Les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l'article R. 151-27; pour l'application du présent
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
et de sous-destination définies par le code de l'urbanisme ; - la modification, dans un sens moins restrictif, de la règle relative au nombre minimum de places de stationnement prévue pour la catégorie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01598_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement nos 1908795, 2102726 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00835_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 24 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01055_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ordonnance du 15 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01807_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00822_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un jugement n° 2307328 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Genedis a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Lyon a accordé à la
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