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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un jugement n° 1704959 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne est également intervenue à l'instance, et a demandé au tribunal administratif de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 55 087,29
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2022 et le 24 novembre 2022, l'association " Vivre harmonieusement entre Val et Sologne " (VHVS 45), M. D et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Une demande de compléments a été adressée par le service instructeur le 27 mars 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n°2100129 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Boralex Massif du Devès a obtenu de la cour, par un arrêt du 14 avril 2022, l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire avait refusé de lui délivrer l'autorisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
installation se rejetait lui-même dans le fossé situé juste à côté du bâtiment et qu'il a alors suffi d'une simple autorisation de la mairie le 3 mars 2021 pour creuser dans la voirie et effectuer le raccordement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le préfet du Val-d'Oise a en conséquence prononcé une mise en demeure, par arrêté du 16 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D’autre part, après invitation de la cour à justifier de la qualité de son maire en exercice à la représenter, la commune a produit la délibération du conseil municipal du 10 juin 2020 délégant à son maire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02530_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement du 19 mai 2021, dont M. A relève appel, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 21VE00261, les 28 janvier 2021, 30 mars 2022 et 3 mars 2023, la commune de Grigny, représentée par Me Ghaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur les conclusions tendant à ce que la cour déclare illégaux les articles 3 de l’arrêté du 7 mai 2012 et 8.1 de l’arrêté du 24 mai 2024 : Les conclusions de l’association « Eau et Rivières
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2023, a été présentée pour la société Epuisay Energie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C D, représentés par Me Cofflard, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Après enquête publique qui s'est déroulée du 12 mai au 25 juin 2014, le préfet de la région Centre-Val-de-Loire a, par arrêté du 29 octobre 2015, refusé de délivrer à la société l'autorisation d'exploiter
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Une note en délibéré pour la société CE Saint-Germain-des-Bois a été enregistrée le 28 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une décision du 4 mai 2023 dont la société Dôme Distribution demande l'annulation, la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé le projet d'extension.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'inondation (PPRI) du " Val d'Authion et de la Loire Saumuroise ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 mars 2022 et 5 mai 2022, la société Ferme éolienne du Nilan conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En novembre 2019, le maire d'Arue a demandé à Mme C de libérer les lieux sous dix jours et a indiqué qu'à défaut, un arrêté de péril serait édicté.
Source officiellePage 9 sur 16