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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02771_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 26 mai 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01150_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00588_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par ordonnance du 25 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 avril 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par arrêté du 30 mars 2023, le préfet du Var a rejeté la demande de titre de séjour que lui avait présentée, le 30 mai 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 11 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01105_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2103338 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La production en appel de la délibération du 27 mai 2020 du conseil municipal de Garons autorisant le maire de manière générale à agir en justice pour la commune et celle du 22 février 2023 autorisant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00734_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un jugement n° 2400914 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Un sous-traité d'exploitation a ainsi été conclu le 17 mars 2022, pour une durée de neuf ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la nature et la portée de l'arrêté du 31 mars 2021 : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2017, du décret du 6 mai 2016 insérant ce nouvel article 33-1, de sorte qu'au moment de son édiction, le consentement de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04591_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A..., ressortissant algérien né le 28 mars 1967, déclare être entré en France le 15 mars 2002 et s’y maintenir depuis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, à qui la commune avait signifié, par exploit d'huissier du 5 mars 2021, la décision de résiliation et le décompte de liquidation a, par l'intermédiaire de son avocat, contesté, le 29 mars 2021, l'existence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00277_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle est mariée depuis le 6 mai 2023 avec un ressortissant français, dont elle partage la vie depuis le mois de juin 2022. En outre, sa fille réside régulièrement en France.
Source officiellePage 9 sur 32