CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A..., représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions

A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Kerglounou, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Grolleau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Berthaut, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de Me Ntsakala, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.