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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02162_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 de la préfète de Vaucluse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la décision du 13 mai 2022 du préfet délégué pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
affectant, au regard de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, la délimitation de deux zones Uz, zones urbaines à dominante d'activités économiques, au sein des communes de Val-Saint-Pair et de Marcey-les-Grèves
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02138_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance du 24 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 février 2024 à 12 heures. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03070_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 25 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21472_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) à titre principal, d'ordonner au préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ordonnance du 12 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02956_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 2 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02080_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02275_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
approbation du plan de prévention du risque inondation de la Loire, la Borne, le Dolaizon et leurs affluents sur les communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Chaspinhac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D, représenté E Me Marcel, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n°s 1917321/5-3 et 2002328/5-3 du 13 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a reconnu la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C et Mme D, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bayet et de la société Les Maraîchers du Val de Sioule
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Changis-sur-Marne a implicitement rejeté ses demandes tendant à la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Changis-sur-Marne afin de classer sa parcelle cadastrée section B n° 1049, située 42 rue Marcel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 20 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le GAEC Arberet, pris en la personne de la SELARL Ekip, liquidateur judiciaire, représenté par Me Marcel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars 2025 et 16 octobre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué) la commune de La Chapelle-Moulière, représentée par Me Marcel, conclut au rejet de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02125_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté pris par le préfet de l'Isère, le 20 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00274_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M. et Mme D, représentés par Me Marcel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02455_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 9 sur 1389