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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne la requalification de la délégation en marché public : 17.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, ils se bornent à produire un certificat établi le 17 mars 2023 par un praticien du service de neuropédiatrie et handicaps du centre hospitalier régional universitaire de Tours selon lequel leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 mars 2021, la société Ferme éolienne des Rimalets, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un jugement n° 2000358 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, les 14 et 20 mars 2025 et le 3 novembre 2025 (non communiqué), la société par actions simplifiée AA Group Dijon
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
n'établit pas que l'avis du Haut Conseil du dialogue social visé par l'arrêté litigieux a été rendu conformément à l'article L. 2122-11 du même code ; les organisations syndicales en défense se bornent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, et de 5 000 euros, pour Mme A, assorties des intérêts de droit au taux légal à compter du 15 mars 2019, avec anatocisme à compter du 15 mars 2020, et de condamner les Hospices civils de Lyon au remboursement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que ces mises en demeure du 9 mars 2017, notifiées à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2306230 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier, désigné par un arrêté du président de la section du contentieux du Conseil d’État du 23 juin 2023 pour connaître de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 3 février et 14 mars 2023, Mme C, représentée par Me Antoine-Bachar Tomeh, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
comprises selon l'acte d'engagement du marché signé le 20 août 2010 produit à l'instance, la pose du carrelage ayant été sous-traitée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B en aménagement de sa salle de bain se bornent au seul besoin de sa toilette et non aux fonctions exonératoires.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01829_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toutefois, alors même que cet emploi visait à développer l'activité de la société vers le marché africain et qu'aucune autre candidature n'a été reçue par son employeur, le préfet du Rhône n'a pas, compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
entre la société Total EetP Recherche et Développement, l'Université de Bretagne Occidentale et la SARL Sedisor, avec effet à compter du 1er juin 2018 pour l'élaboration d'une étude par la SARL des marges
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme C, ressortissante marocaine née le 3 juin 1986 à Trougout (Maroc), mariée avec un ressortissant français depuis le 24 juin 2013, est entrée sur le territoire national le 30 mars 2018, sous couvert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
constituant un espace remarquable devant être protégé au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ; - la constructibilité du site est établie par le certificat d'urbanisme délivré le 15 mars
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00678_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'article 41.5 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, auquel renvoie le chapitre 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'article 41.5 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, auquel renvoie le chapitre 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché
Source officiellePage 9 sur 20