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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00681_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00973_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lusset, premier conseiller, M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01064_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 6 juin 2002, déclare être entré en France le 24 avril 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01833_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01926_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D (née en 1993) et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02110_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00851_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00932_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Richard avocat de Mme D..., de Me Maurin, avocate de la commune de la Chapelle-des-Bois et Me Clément-Elles substituant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01553_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02014_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02369_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00567_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00651_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01232_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01698_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01580_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, Signé : S. Roussaux Le président, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02136_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03046_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Arnaud Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025. La présidente-rapporteure, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02235_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président - rapporteur, Signé : O.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02137_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat, pour la communauté de communes Loue Lison et de Me Petit, pour la société CD2I.

Source officielle

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