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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En effet, le courrier du 19 mai 2016, par lequel le maître d'ouvrage appelle l'attention du maître d'œuvre sur la levée des réserves, ne fait aucun lien avec l'établissement du décompte général.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01604_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A fait valoir que toutes les conditions suspensives étaient levées avant le retrait du permis de construire le 30 septembre 2016.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur les conclusions tendant à la levée de l'inscription hypothécaire prise en faveur du Trésor public : 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur les conclusions tendant à la levée de l'inscription hypothécaire prise en faveur du Trésor public : 9.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
part, qu'une expertise sur la non-conformité des travaux réalisée par la société EES - IT Rhône-Alpes est en cours et qu'il convient de surseoir à statuer ; - d'autre part, les réserves n'ont été levées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
comptabilisés, dans le compte " amortissements dérogatoires " au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, au motif que l'ensemble immobilier en cause ne pouvait être amorti qu'à compter de la date de levée
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
et au sein duquel elle était plus particulièrement en charge du seul " process tertiaire " ; - que cette mission n'a pas davantage d'utilité la concernant dès lors que, compte tenu de la date de la levée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'étranger peut introduire une demande de levée de la mesure après un délai d'un an à compter de son édiction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Clos du Palais ne respectait pas les conditions cumulatives posées par le II de l'article 41 novovicies de l'annexe III au code général des impôts, la plus-value à court terme réalisée à raison de la levée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Clos du Palais ne respectait pas les conditions cumulatives posées par le II de l'article 41 novovicies de l'annexe III au code général des impôts, la plus-value à court terme réalisée à raison de la levée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Clos du Palais ne respectait pas les conditions cumulatives posées par le II de l'article 41 novovicies de l'annexe III au code général des impôts, la plus-value à court terme réalisée à raison de la levée
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
défaut de conception, d'exécution et de surveillance des travaux et sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; aucune faute ne peut être reprochée à la commune pour la levée
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03018_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'obligation vaccinale ; depuis le 23 février 2023 la Haute autorité de santé a rendu un avis dans lequel elle préconisait la levée de l'obligation vaccinale estimant que l'obligation vaccinale n'était
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le lendemain, l'hospitalisation sans consentement a été levée et le patient a été adressé à la clinique Jérôme Bosch, établissement dépendant de l'EPSM de Lille Métropole, en soins libres.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
octobre 2021, la société Sogea Réunion SAS, représentée par Me Balique, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1600051 du tribunal en tant qu'il a jugé que le procès-verbal de réception de levée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01043_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code. " Aux termes de l'article 40 du même code : " Le procureur de la République reçoit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02644_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2104890 du 18 septembre 2023, le tribunal, en premier lieu, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée la main-levée des hypothèques inscrites sur ses biens immobiliers
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03447_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
n'est pas entachée d'un vice de forme dès lors qu'elle est suffisamment motivée ; - elle n'est pas entachée d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les résultats de la levée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01788_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Les travaux ont été réceptionnés le 25 juillet 2017 et les réserves ont été levées le 29 janvier 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
que : - comme l'a jugé le tribunal, sa responsabilité contractuelle ne saurait être engagée alors que la réception avec réserves avait été prononcée le 14 janvier 2013 et que ces réserves ont été levées
Source officiellePage 9 sur 91