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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03358_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

pour information, à la rectrice de la région académique Normandie Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson présidente de chambre, - Mme Lellouch

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00775_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Nigues, substituant Me Le Strat, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05513_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 31 juillet 2024 ; 3°)

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00114_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00110_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01210_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vergne, président-assesseur - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03230_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01693_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02977_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02995_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03830_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02378_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02913_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02915_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02916_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02917_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02919_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02920_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02921_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00159_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle

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