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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'étanchéité au moins égal à celui qui existe actuellement le fond et la levée de ce lac ainsi que les abords de la boucle de fond, de telle sorte qu'il ne faille pas faire une prise d'eau exagérée dans la Launette
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet et 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Laillet conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01383_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représenté par le cabinet d'avocats L2RC agissant par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301932-2302101 du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le département du Var, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce que soit mise à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Ladret, demande à la cour de confirmer ce jugement du 3 juillet 2020, en ce qu'il a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Givors pour faute dans sa prise en charge à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
société Free Mobile a déposé une déclaration préalable le 23 mars 2023 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section CO n° 7, situé lieudit La Lauzette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01856_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00930_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 1er février 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la SAS Balme, représentée par Me Laumet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions des articles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Laillet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C et autres en première instance ; 3°) de supprimer
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Paris-Saclay, représenté par Me Lauret, conclut au rejet de la requête, à la réformation de l’article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01007_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
J... à une entreprise de travaux agricoles, la SARL Lauret et que le capital de la SCEA La Falaise n’est pas détenu par des associés exploitants, la SCEA n’étant par ailleurs pas éligible aux aides de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'UROPS en application de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 et un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cruseilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, l'EHPAD Louis Pasteur, représenté par la SELARL Carlini et associés, agissant par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, agissant par Me Le Touarin-Laillet, conclut : - à titre principal, à l'annulation
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