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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Duguit-Larcher La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00367_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02626_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02709_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : – Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement, – M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01640_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02911_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02996_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Mme A ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03439_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00395_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Picard, président, rapporteur, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00672_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00339_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00804_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00884_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03325_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00520_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher
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Lahreche, Ismail
24/06/2026
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Lahreche, Mohamed, Ali, Yassim
07/04/2026
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LAHRECHE, Rimène
04/03/2026
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LAHRECHE, Abdelkader
07/12/2025
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LAHRECHE, Mohammed El Amin
05/09/2025
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