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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00371_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les suites de l'intervention ont été compliquées par l'apparition d'une péritonite occasionnée par le lâchage de l'anastomose, ayant nécessité une nouvelle opération le 11 août 2012, puis le 13 août 2012
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00182_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, - les observations de Me Lachaux, représentant Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 décembre 2022, a été produite pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, sous le numéro 21NC01099, la SARL KC Distribution, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E D, représentés par la SCP Lachat-Mouronvalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Vidal et Me Laclau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse en tant qu’il a limité l’indemnisation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02023_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 5 avril 2023 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteur publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00043_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, - et les observations de Me Lachaux substituant Me Néraudau et assistant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2022, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01936_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 5 juillet 2024, la Sarl KGM Distri, représentée par Me Laclau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'économie,
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
relative aux accidents du travail a d'ailleurs été refusée au motif qu'il n'avait pas entrainé de séquelles indemnisables, s'est seulement manifesté par un gonflement de la cheville entrainant un " lâchage
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00414_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01758_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SARL Antemalex, représentée par Me Laclau, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
gardien de la paix affecté jusqu’au 31 août 2014 à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 18 basée à Poitiers, a occupé durant la saison estivale de 2014 les fonctions de nageur-sauveteur à Lacanau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Lachaize demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. B, et de Me Soublin, représentant le centre hospitalier de Lisieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00084_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier et 13 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Hervé Lachaize, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00256_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une mémoire en défense enregistré le 24 mars 2021, l'EURL France Solar, représentée par Me Lachaize, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
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