Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01066_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. C Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Marie-Laure Caliot. Copie en sera adressée au préfet de Mayotte et au ministre des outre-mer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2023, sous le n° 23LY02726, Mme A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103879 du 23 mai 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04843_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, représenté par Me Laprès, conclut au rejet de la requête du préfet de police, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune d’Antibes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C produit un second courriel émanant du laboratoire EG Labo, titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un autre médicament, intitulé Azathioprine EG 50 mg, contenant la même molécule, indiquant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01915_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Au surplus, l'association St Benoit Labre atteste, le 3 novembre 2022, avoir accompagné le requérant dans ses démarches auprès de l'ambassade du Mali en France en août 2021 afin d'obtenir ce numéro NINA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Gréoux-les-Bains, représentée par Me Laurie, conclut : 1°) à la confirmation du jugement pour l’ensemble des condamnations prononcées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
des outre-mer conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, que les opérations d'expertise soient rendues opposables à l'entreprise de travaux GCC, et au cabinet d'architecture Dolle Labbe
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, et de Me Larbre, représentant la commune des Angles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00642_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A représenté par Me Anne-Laure Compoint, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204927/5-2 du 15 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la CPAM du Rhône indiquant venir aux droits de la CPAM de l'Isère, représentée par la SELARL BdL avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03328_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
en cours d'instance devant le tribunal pour justifier de son âge et de son identité un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 7 mars 2022 par le tribunal de première instance de Labe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er mai 2023, la commune de Néoules, représentée par Me Laurie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme C en application
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02906_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 6 février 2024, la commune de Caudebronde, représentée par Me Santin du cabinet Labry et Noray-Espeig, conclut dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00794_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officiellePage 9 sur 21