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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 novembre 2021, l'association La demeure historique et M. et Mme T O, représentés par Me Callon,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la commune de Baillargues (Hérault) à lui verser la somme de 228 353,89 euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient également que diverses immobilisations, enregistrées dans sa comptabilité, sous les libellés " vitrage 114 verres armés embouteillage ", " caisson acoustique cuve climageneral 1 ", " tvx
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Si les requérants soutiennent que le préfet de Maine-et-Loire a transmis le 2 juillet 2020 à l'autorité environnementale le dossier avant de recevoir le 30 juillet 2020 l'avis du directeur régional de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A la suite du transfert opéré en urgence de l'un de ses joueurs majeurs, cette mesure a toutefois été infirmée le 17 juillet 2015 par la commission d'appel, qui y a substitué un encadrement de la masse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet, 2024, la société NJ Energie, représentée par Me Stéphanie Gandet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D C et la société en nom collectif (SNC) D C et Compagnie ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler d'une part l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de Pontarmé a délivré à Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 15 juillet 2010. LMH a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Son épouse, Mme J E, et ses ayants droits ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France le 24 juillet 2014, qui a désigné les docteurs De Calan et Solet en qualité d'experts
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un jugement n° 1903889 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la société Coucoureux Bâtiments portant sur l'indemnisation de travaux supplémentaires et sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février et 29 juillet 2022 et 17 mars, 31 et 27 juillet 2023, la SAS Elivia, représentée par la SCP Célice, Texidor et Perier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la société Astrée, représentée par la SCP Eyquem-Barrière, Donitian, Caillol, conclut au rejet de toute conclusion présentée à son encontre, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cette société a demandé au préfet du Cher le 18 juillet 2016 le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter cette carrière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un arrêté du 16 juillet 2018, le préfet de l’Ain a délivré l’autorisation unique sollicitée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2022, le 5 août 2022 et le 29 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'Office national d'indemnisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril 2022, 7 juillet 2022, et 10 mars 2023, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte Raquin
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme totale de 30 247 192 euros HT, assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 1er juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D a subi une amputation du cinquième orteil le 19 juillet 2012, du pied droit le 26 août 2012, une amputation transtibiale le 7 décembre 2012 et une amputation de la cuisse droite le 19 décembre 2012.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., et ses ayants droit ont saisi, le 24 juillet 2014, la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Ile-de-France, qui a désigné les docteurs De Calan et Solet en qualité d’experts, dont
Source officiellePage 9 sur 10
ALLAIN, Nadine Suzanne Juliette, CAILLON
11/06/2014
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CAMPING DE L'ETOILE, ALLAIN, GRIFFON, Nadine, Suzanne, Juliette, Sylviane, CAILLON, PONTREAU
Location-Gérance FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE M. TRICHEREAU CAMILLE DU 1.07.2008 AU 30.06.2014 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
01/08/2008
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