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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rigaud, présidente assesseure, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative
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DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif
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DCA_24MA02361_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2402189 du 12 juillet 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
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DCA_24MA02175_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Rigaud, présidente-assesseure, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02384_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le rapport de Mme Rigaud été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
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DCA_23MA00768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mars 2023, et les13 mars et 25 juin 2024, M.
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DCA_23MA00403_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : ‑ le code de la défense ; ‑ le code de justice militaire ; ‑ le code de la sécurité sociale ; ‑ le décret n° 2005‑794 du 15 juillet 2005 ; ‑ le code de justice administrative.
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DCA_25LY01530_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le président du tribunal administratif de Grenoble a ouvert une procédure juridictionnelle d’exécution par ordonnance n° 23EXE05 du 4 juillet 2023.
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DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, ergothérapeute désigné sapiteur de l'expert, du 28 juin 2018, que le logement occupé par Mme B du 1er juillet 2017 à l'été 2021 était inadapté à son handicap.
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DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA01874_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
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DCA_23MA00446_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23MA00808_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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DCA_24MA01371_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 12 août 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01616_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
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DCA_23MA01716_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2301578 du 6 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a admis M.
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DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 2001354 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.
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