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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que la parcelle d'implantation ne présente pas de sensibilité particulière liée à l'eau souterraine, en l'absence de nappe affleurante et du fait de la présence d'une épaisse couche d'argile à silex jouant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

NE..., la SCEA Les Herbes de Johana, la SCEA Les Herbes de Latour, M. FC... LA..., l’EARL Mat Fruits, M. JG... KQ..., Mme LU... KQ..., Mme FR... AJ..., M. T... GQ..., M. NH... EY..., M. BN...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle précise qu'elle s'est concentrée sur trois espèces, l'outarde canepetière, l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin, en considérant que la première jouait localement un rôle " d'espèce parapluie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dans les écritures des associations, que le lotissement du hameau de Chauffour se compose de deux lignes parallèles d'habitations, au-delà desquelles se situe le projet, la seconde ligne d'habitations jouant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dans les écritures des associations, que le lotissement du hameau de Chauffour se compose de deux lignes parallèles d'habitations, au-delà desquelles se situe le projet, la seconde ligne d'habitations jouant

Source officielle

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