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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E, représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001355, 2001772 du tribunal administratif de Poitiers du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 17
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
, Beaulieu-sur-Mer, Eze, Cap d’Ail, La Turbie, Beausoleil, Roquebrune-Cap-Martin et Menton du samedi 12 mai 2018 à 00h00 au dimanche 13 mai 2018 à 6h.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02370_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 22
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, le Busard cendré, le Circaète Jean le Blanc et l'Engoulevent d'Europe.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
opposé à la déclaration préalable, qu'elle avait déposée le 10 novembre 2020, en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AD n° 26 située 164 rue Jean
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, à caractère déclaratif, de délimitation du domaine public maritime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L O, Mme AL O, Mme A O et Mme Q O épouse AN représentés par Me Martin, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de la société Ferme éolienne des Rimalets la somme de 5 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’une part, la zone d’implantation du projet en litige est située entre l’abbaye Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély et l’église Saint-Pierre d’Aulnay, monuments historiques classés qui font également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021 et 20 juin 2022, la commune de Bessines-sur-Gartempe, représentée par Me Martin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. et Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00148_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
France, où il vit avec ses parents et son frère cadet, et son parcours scolaire, dès lors qu'à la date du refus qui lui a été opposé, il était inscrit en classe de terminale, section STI, au lycée La Martinière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle organise annuellement le tournoi de tennis de Monte-Carlo via un établissement stable situé à Roquebrune‑Cap‑Martin, dans les Alpes-Maritimes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, le Circaète Jean-le-blanc, l'Engoulevent d'Europe et le Milan noir.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La société Free Mobile, représentée par Me Martin, a présenté des observations enregistrées le 27 mai 2025. II.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D produit également un certificat de travail de la SCEA Jean Gautreau qui atteste avoir employé l'intéressée du 5 au 12 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
(type 1-intérêt biologique remarquable) et " Marais Poitevin " (type 2-potentialités biologiques importantes).
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
procédé au retrait du permis de construire tacite, né le 17 septembre 2020, dont elle était titulaire en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage de logement sur un terrain situé 424, rue Jeanne
Source officiellePage 9 sur 15