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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point 5, Mme B ne justifie pas d'une situation médicale dont le suivi et la prise en charge ne pourraient se poursuivre en Géorgie.
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DCA_22BX02721_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En second lieu, au regard des éléments rappelés au point 6, M. A B ne peut être regardé comme ayant des liens anciens et stables sur le territoire français.
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DCA_22BX03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort de l'attestation de l'équipe point rencontre Bordeaux Métropole du 22 avril 2022, que depuis le mois de janvier 2022, M B, qui a retrouvé un emploi, respecte en tous points le droit de visite
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DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et l'anatocisme et, à titre subsidiaire, une somme provisoirement arrêtée à 1 100,99 euros, à parfaire avec les intérêts ultérieurs calculés au taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de 5 points et
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DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Toutefois, les premiers juges ont également examiné et rejeté sa demande au fond au point 5 de leur jugement.
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DCA_23BX00523_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, ainsi qu'il a été dit au point précédent, la gravité des conséquences d'une absence de traitement n'est pas établie.
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DCA_23BX02681_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En troisième lieu, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il résulte des principes rappelés au point 2 que les manquements disciplinaires collectivement commis par les agents grévistes n'ont pas de
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DCA_23BX00578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point
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DCA_23BX01536_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
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DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 4
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DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'autre part, le rapport de saisine du conseil de discipline établi par la rectrice de l'académie de Limoges, qui a été lu lors de la séance du conseil de discipline du 25 septembre 2018, vise notamment
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DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public I mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par suite, la société Loréa présente un intérêt pour faire appel de ce jugement et la fin de non-recevoir opposée par la commune sur ce point doit être écartée.
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DCA_22BX01004_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
13 de la même convention : " Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application de la législation respective des deux États sur l'entrée et le séjour des étrangers sur tous les points
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02108_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7, le moyen tiré de ce que la décision portant interdiction de retour serait entachée d'une erreur d'appréciation doit être écarté. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03077_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si elle se prévaut de ses problèmes de santé, ainsi qu'il a été dit au point 6, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait pas poursuivre les soins qui lui sont prodigués en Guinée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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