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Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SA Synergie. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01154_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01056_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01334_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00167_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01774_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Elle expose que : le moyen tiré du défaut de motivation de la décision en litige est inopérant ; les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Campbell-Boulogne, représentant M. B.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01279_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02011_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01742_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02714_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE03234_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant leur maison d'habitation située 72 rue Jean

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00536_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01021_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01546_20220331

Admin. Appel