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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00674_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00415_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Huon, rapporteur public. - et les observations de Me Blanluet, avocat pour l'Etat du Koweït. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00416_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanluet, avocat, pour l'Etat du Koweït. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00595_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00674_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01613_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01869_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Huon, rapporteur public, - et les observations de Mes Dellis et Reygrobellet, avocats de M. C. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01884_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01922_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Léon-Aguirre, avocat de la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02064_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02189_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Si Mme D a épousé M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02244_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Huon, substituant Me Bertrand, pour la fédération française d'équitation. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01406_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune Mesnil-Esnard, représentée par Me Amisse-Duval, conclut au rejet la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge solidaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00339_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Biju-Duval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de la société Securitas Aviation Transport

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril, et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de la société Securitas Aviation Transport

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[0] Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 avril, 16 et 26 septembre et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de la société Securitas Aviation Transport

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 avril, 16 et 26 septembre et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de

Source officielle

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