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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient, en outre, que : - l'article Uh6 du règlement du plan local d'urbanisme n'a pas été méconnu ; les limites réelles de l'impasse du Haut-Rocher sont matérialisées par les bornes fichées dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01436_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... résidait à La Roche-sur-Yon ou à proximité de cette commune à la date de la décision contestée. Dans ces conditions, l’obligation faite à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01014_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
aurait été prolongé en application de l'article 29 paragraphe 2 du règlement n° 604/2013, en raison de l'emprisonnement ou de la fuite de l'intéressée, ni que l'intéressée aurait été transférée en Hongrie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces travaux de la rocade « L2 » ont également entraîné la nécessité d’une réorganisation de la répartition des métiers à l’intérieur du MIN, de nombreux bâtiments devant être démolis dans l’enceinte du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ainsi, cette délibération constitue la décision de prise en considération du projet de l'opération d'aménagement de Bordeaux Inno Campus Extra Rocade prévue par l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. ; - la prétendue exécution de travaux par la commune de Saint-André-de-la-Roche est sans incidence sur la nature privée de cet ouvrage et, contrairement à ce que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avec amorces de diaclases sur ces parcelles ainsi que sur la parcelle n° 578, également située en amont de la propriété de Mme A, les diaclases étant définies comme des fissures affectant certaines roches
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F G et la société civile d'exploitation agricole de la Roche ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de la région Occitanie a délimité les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
sur l'incidence des éclusées à l'aval de Roche-au-Moine et d'en tirer les conclusions sur la restitution des débits.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
G J et la SCI Romax ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la SCI Turchamps un permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
- juger que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de la DGDDI, de société OCEA, de la société ENERIA, de la société ZF, de la société MAUCOUR France et de la société ROLLA
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que les ro os litigieux ne sont as diffamatoires, dès lors qu’ils ont été tenus en audience ublique du tribunal correctionnel de La Rochelle du 9 novembre au 1er décembre 2021, dans le cadre du rocès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01455_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
... ne conteste pas les mentions de l’arrêté attaqué selon lesquelles il est titulaire d’un passeport, qu’il n’a d’ailleurs pas produit, sur lequel figurent des tampons de passages de frontières en Hongrie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04352_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
À cette occasion, le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'il avait introduit une demande similaire en Hongrie le 1er août 2013, en Autriche le 15 février 2014, ainsi qu'en Allemagne le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00902_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Selon ses déclarations, Mme A B, ressortissante chinoise née le 24 mai 1989, est entrée en France en 2014, en provenance de Hongrie, sous couvert de son passeport.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ajoute que les déblais naturels composés de terre et de rochers seront réutilisés sur place si leur qualité le permet et évacués vers les entreprises habilitées de l'île.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ajoute que les déblais naturels composés de terre et de rochers seront réutilisés sur place si leur qualité le permet et évacués vers les entreprises habilitées de l'île.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F A un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et, d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire a délivré à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
. et Mme A... et leurs enfants, détient la totalité du capital social de la société civile immobilière (SCI) Cap d’Azur, établie en France, laquelle a acquis en 2004 un immeuble dénommé « Villa Les Rochers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler les
Source officiellePage 9 sur 53