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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00232_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 3 juin 2021, Mme D, représentée par Me Le Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
dispositions de l'article 3 du titre IV du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Rennes eu égard à la hauteur du projet autorisé et à l'absence d'emplacements pour les deux roues
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, s’agissant du local deux roues, celui-ci s’implantera en limite de la voie publique, à distance de la construction principale au sein de laquelle il ne sera pas intégré.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00193_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03021_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Roux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aymé, substituant Me Barbaro, représentant les requérants. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00367_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public ; - les observations de Me Marjary, représentant de la commune de Cabriès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04396_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03045_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
environnementale du projet de création du poste électrique 225/20 kV RTE-SRD de Sud-Vienne sur le territoire de la commune de Payroux et de son raccordement par une liaison souterraine 225 kV au poste de Rom
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que : - le jugement est insuffisamment motivé quant à l'interprétation de l'article UEa 12 du plan local d'urbanisme et la séparation cloisonnée des espaces de stationnement des automobiles et deux-roues
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - le véhicule de type Lexus ISF modifié en modèle unique d'exhibition et d'essai sur circuits non homologué pour circuler sur routes n'entre plus depuis 2016 dans le champ d'application
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes de Bourg-le-Roi
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée qui n'a pas présenté d'observations en défense dans cette instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée qui n'a pas présenté d'observations en défense dans cette instance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02641_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Da Ros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
que la SCP Foussard-Roger renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
que la SCP Foussard-Roger renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A se prévaut des risques encourus en cas de retour au Kosovo en raison de son appartenance à la communauté rom.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E D et M. et Mme C et E G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a accordé à la société Domaine Le Roc
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