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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03412_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01021_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01449_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01886_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03608_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet du Morbihan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SARL Cosinvest, représentée par Me Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public ; - les observations de Cusin-Rollet pour l'ONF, de Me Rochas pour la société Martoïa TP, et de Me Laurent pour la commune de Marthod ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03267_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
montant des achats revendus retenus au titre de l'année 2013 dès lors que le supérieur hiérarchique a admis qu'une partie de ces achats correspondait à l'annulation d'une dette à l'égard du fournisseur Rolex
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan),
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00681_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, mentionne que dans la nuit du 24 au 25 août 2019 le requérant a annoncé " clairement sa haine contre l'administration et les surveillants, il parle d'humiliation et souhaite la mort du directeur ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01762_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou lié à des activités à caractère terroriste, ou constitue des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00466_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01158_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01835_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Vienne, à l’exception de certaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00738_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 2 février 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille ; Il soutient que l'arrêt du 2 février 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01922_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 15 avril 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02138_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 du préfet du Morbihan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05305_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Deborah Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00536_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00623_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet
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