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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00158_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société La Grande Lande a une activité d'agence immobilière qu'elle exerce sous l'enseigne Guy Hoquet Immobilier au sein de quatre agences du département des Landes, dont l'une est située à Mimizan.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04562_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01408_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A n'était présent que depuis un peu plus de trois ans en France et n'exerçait une activité professionnelle, en qualité d'apprenti, au sein de la société de nettoyage " Guy Challancin " que depuis dix mois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La région Nord-Pas-de-Calais a entrepris, en 2003, la reconstruction du lycée professionnel Benjamin Morel, situé à Dunkerque, sous la dénomination lycée Guy Debeyre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04352_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me De Sa-Pallix, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le 11 septembre 2024, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Duroy a sollicité un permis de construire portant sur un projet de construction d’une stabulation 100 % paillée et de stockage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck première conseillère, - M. Peny, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
2023 de la Cour ; - l'Etat se refuse à organiser l'enquête de représentativité dans le champ de la convention collective des praticiens de la MSA, alors qu'il s'agit de la seule mesure de nature à pallier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier
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