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Gaspon, les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, et les observations de Me Dufour, substituant Me Guillon-Coudray, représentant l’association Optima.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03913_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A B, représenté par la SELARL Guillon demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002773- 2005492 du 5 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2019

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01580_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

du dossier que par arrêté du 2 octobre 2023 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Guillot-Juin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00905_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Guillon, de la Selarl GHL associés, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00318_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

A D, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner l'entière exécution de l'arrêt n° 16VE02288 du 14 mars 2019, notamment en chiffrant les majorations dues au titre des heures

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03487_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Guillot-Patrique, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il a statué

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00099_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Schmitt pour la société Oriad Ile-de-France et celles de Me Chaves-Guillon

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

- le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Rineau, pour la société Foncière Industrie, et celles de Me Guillot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02159_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

E F, représentée par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 mai 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du 7 septembre 2017 par laquelle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Selon l'étude de dangers, les effets dominos susceptibles d'être entraînés par l'oléoduc iraient jusqu'à 130 m pour le tronçon 3 dans le cas majorant de la " rupture guillotine ".

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2023, 18 avril 2023 et 3 août 2023, la commune de Brétignolles-sur-Mer, représentée par Me Guillot, demande à la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03998_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, présenté le 2 octobre 2018, le conseil national des professions de l'automobile, représenté par la SCP Bourgeon-Meresse-Guillin-Bellet et Associés, demande à la cour l'annulation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03999_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04000_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, présenté le 3 octobre 2018, le conseil national des professions de l'automobile, représenté par la SCP Bourgeon-Meresse-Guillin-Bellet et Associés, demande à la cour l'annulation

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00272_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Procédure devant la Cour : E une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2020 et le 10 novembre 2020, M. et Mme C, représentés E Me Guillot et Me Bourasset, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04131_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 22 septembre 2022, la société Nouvelle Carolux, représentée par Me Guillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Vuillemenot pour la société Côte, et celles de Me Chaves-Guillon pour l'ONERA ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01750_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03172_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2022 et 17 janvier 2023, la société Kinor, représentée par Me Jacques Guillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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