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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE03101_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B et celles de Me Guillou pour le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2024, 23 août 2024 et 8 avril 2025, la société Mikatex, représentée par Me Guillot, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent, représentée par Me Guillois, demande à la cour de rejeter la requête de Mme B et de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 février 2025 et 24 mars 2025, la société Citallios, représentée par Me Guillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 12 mai 2022 en tant qu'il ne fait pas droit au surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La rapporteure, Sabrina C La présidente, Catherine GiraultLa présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie GuilloutLa greffière, Virginie Guillou La République mande et ordonne au ministre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 30 septembre 2022, le préfet des Hautes-Pyrénées a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, à l'effet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Guiso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dore, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Guillou substituant Me Ghaye, représentant la commune de Thorigny-sur-Marne.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2019, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01816_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02335_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 octobre 2023 et le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Guillier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02266_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Guillou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02761_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Guillou demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03301_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
E A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1985 à Guiglo, qui a déclaré être entré en France le 13 octobre 2013 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 13 juin 2019 son admission au séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00209_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par la SCP Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021 et 15 février 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Combrit, représentée par Me Prieur et Me Guil, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D F, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 2°) de rejeter la demande présentée par Mme G devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01178_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Guillot, demande à la cour : 1°) de le décharger des amendes restant en litige ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener l’assiette des amendes en litige aux montants de 35 153
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01252_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou pour la commune de Corbeil-Essonnes. Considérant ce qui suit : 1.
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