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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00061_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 24 avril 2023, la société civile de construction vente L'Egérie, représentée par Me Goursaud-Treboz, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Vire-Normandie, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS Vaudry Distribution

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier et 10 février 2026, ainsi qu’un mémoire, non communiqué, enregistré le 2 mars 2026, le SIREDOM, représenté par Me Gorand, persiste dans ses précédentes

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02326_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2024 et 29 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gorand, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01888_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 21NT01888 les 9 et 22 juillet 2021 et le 7 juillet 2022, la commune de Ouistreham, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

F A, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme E devant le tribunal

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février et 14 mai 2025, la commune de Douvres-La-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit fait

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2022, la société Les Jardins de Gally, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Carpiquet ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle

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