CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 822 résultats pour « Gilliers »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01069_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03850_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Gilles Fédi, président assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00278_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00369_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00857_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Gilles Fédi, président-assesseur assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01289_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01373_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03257_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03303_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00262_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03445_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Le Président de la cour, Gilles Hermitte

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03483_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le président de la cour, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00091_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le Président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00141_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le Président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00150_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00242_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00360_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Le Président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00787_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Le président, Gilles Hermitte

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00939_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00940_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Le président Gilles Hermitte La République mande et ordonne ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Page 9 sur 92

← PrécédentSuivant →