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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02719_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lestrade représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24MA02335_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Gautron, rapporteur public, et les observations de Me Deschaume, représentant le CHITS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
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DCA_24MA03280_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Rosso Roig, représentant la SCI Les Hermes et M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA00175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA00182_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Gautron, rapporteur public, - les observations de M. A, gérant de la SARL Sosogood, et de Me Schwing, représentant la commune de Bandol.
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DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Carosso, substituant le cabinet Chiche-Cohen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA01766_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Poudampa, représentant Mme A, et celles de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02037_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU CVF, qui exerce une activité de négoce de vins et dont M.
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DCA_22MA02038_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU CVF, qui exerce une activité de négoce de vins et dont M.
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DCA_22MA02064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Citeau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02903_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA00267_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant la commune de Cabasse. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA00268_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant la commune de Cabasse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Michel-Poinsot, substituant Me Siharath et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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