Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En application de l’article L. 134-13 du Code forestier, et suite à l’avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendies de forêt, lande, maquis et garrigue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant tout d'abord de l'environnement du projet, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante au sein d'un vaste secteur végétalisé de type garrigue, aménagé de murs en pierre, accessible
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, et des pièces produites le 2 juin 2025, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements n
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2023 et 28 février 2024, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par Me Renaudin, de la société civile professionnelle Chichet, A, Paillès, Garidou
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'impact, consistant en des aménagements paysagers pour favoriser l'intégration paysagère du projet, notamment grâce à l'enherbement par projection des talus et fossés, la plantation d'arbustes de garrigue
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier que le site du rojet a artient à un aysage viticole, de garrigues et de boisement de ins, qui ne résente as d’intérêt articulier, malgré l’existence d’enjeux our
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il en va de même des hameaux de Mezerac, La Garrigue, Monrepos, Les Pradets, Fabreguettes, Salamirou, La Resse, Les Cayres et Saint-Amans-Vares, situés à plus d’un kilomètre du projet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme A, représentée par Me Garreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) à titre principal, de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... épouse B... , représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté de voirie portant alignement pris par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre de recette n
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, l'association XLR, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une requête, enregistrée au greffe le 3 juillet 2023, la société Méridionale du Bâtiment, représentée par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105058 du 15 juin 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le syndicat mixte du bassin versant du Réart, représenté par Me Garidou, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de Mme D, à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, de Me Garrigue, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence et de Me Burtez représentant la commune de Cassis.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B est propriétaire d'une maison d'habitation, dénommée " Le Mas de L'Oulivie ", qui est située 131 chemin de la Garrigue, sur le territoire de la commune de Mougins.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par la SCP Gadiou, Chevallier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2019 ; 2°) d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Faverel-Garrigues et du Dr.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parcs éoliens A..., au sein desquels fonctionnent 31 aérogénérateurs au total, sont situés dans le site Natura 2000 « Garrigues de la Moure et d’Aumelas », classé en zone de protection spéciale au
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de C ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
PLUi ont classé en zone UP2a, sur le territoire de la commune de Gémenos, une parcelle non bâtie et en nature de vignes, située au nord du lotissement Saint-Jean à l'angle du chemin de Saint-Jean de Garguier
Source officiellePage 9 sur 10