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immédiate de trois bâtiments isolés et partiellement à l’abandon à la date de la décision en litige, implantés le long d’une route, formant un secteur peu construit, diffus et en partie à l’état de friche

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03650_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

En tout état de cause, la seule circonstance qu'il y ait un accès possible à la parcelle en cause depuis le parking ne suffit pas à établir que le parc, à l'état de friche, était affecté à l'usage direct

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00235_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

ayant précédé la cession litigieuse, permettant de démontrer que cette parcelle n'était plus affectée à son activité professionnelle, ce qui ne peut résulter de la seule circonstance qu'elle était en friche

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04176_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B, qui travaille depuis le mois de mai 2022 sous contrat à durée indéterminée comme " ouvrier non qualifié " ou " plombier " auprès de la société " French Eco Earth ", ne peut être regardé comme justifiant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01127_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la SARL TC Rodus et la SARL Sylovia, représentées par Me Durand du cabinet Frêche et associés, concluent à titre principal au rejet de la requête

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22165_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Foncière Sigean se situe sur une ancienne carrière ayant fait l'objet de remblais par des matériaux composites et réhabilite ainsi un terrain artificialisé prenant place dans un espace qualifié de friche

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; / -la localisation des zones d'habitat (en précisant leur nature : collectif, individuel, social

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

ressource foncière ", ce qui passe notamment par la " densification des opérations ", et vise à " réduire l'impact foncier du développement commercial ", le projet en litige, qui s'implante sur une friche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00280_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

l'objectif de compacité des bâtiments en prévoyant une extension d'une superficie de seulement 483 m2 qui s'accompagne de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, ainsi que la reprise d'une friche

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00818_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste à transférer le supermarché à l'enseigne Lidl déjà existant, situé avenue de Port-la-Nouvelle sur une friche commerciale sise

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03188_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Enfin, les dispositions du IV de l'article L. 752-6, relatives à l'existence d'une friche en centre-ville ou en périphérie, ont pour seul objet d'instituer un critère supplémentaire permettant d'évaluer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01710_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

que la commune de Berre-l'Etang n'a pas l'intention de réaliser une extension de réseau au regard de sa volonté clairement exprimée de développer le site ainsi que les sites industriels adjacents en friche

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

et à 900 mètres des premières zones d'habitation, comme l'a relevé la CNAC dans son avis du 19 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause implique la réhabilitation d'une friche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

renouvelables, que « Les dispositifs de production énergétique de type photovoltaïque au sol seront implantés de manière privilégiée sur des opportunités foncières difficilement valorisables (exemple : friches

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

notamment que le projet renforce une zone commerciale périphérique au détriment des deux commerces de mêmes activités présents en centre-ville, alors qu'il aurait pu s'implanter en centre-ville, sur une friche

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01756_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02248_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

La parcelle en cause consiste en une friche post-culturale ainsi que le relève le diagnostic écologique et paysager préalable produit par le pétitionnaire et réalisé par l'organisme CDC Biodiversité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

l'article 152-1 du code rural et de la pêche maritime, aucune servitude ne saurait être établie pour régulariser l'emprise dès lors qu'elle se situe sur un terrain bâti ; si la parcelle concernée est en friche

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01619_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02679_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Cette étude relève qu'en hiver la végétation est entièrement brûlée par le gel, elle précise également que le long du fossé, à l'ouest et sur environ 1 150 m², il y a une prairie humide et une friche humide

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